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Hautes études internationales

Statuts

Regroupement étudiant de la maîtrise et du doctorat en études internationales
(REMDEI)

 

Statuts

Septembre 2014

 

Préambule

Dans ce document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

 

Article 1 - Nom

Les étudiants inscrits aux programmes de maîtrise ou de doctorat en études internationales à l’Institut québécois des hautes études internationales (ci-après « HEI ») de l’Université Laval, ci-après nommés les programmes, se sont regroupés en association sous le nom de Regroupement étudiant de la maîtrise et du doctorat en études internationales, ci-après nommé REMDEI.

 

Article 2 - Forme juridique

Le REMDEI est une association au sens où l’entend le Code civil du Québec. Sauf décision contraire du Conseil exécutif (ci-après « CE »), elle est immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec.

 

Article 3 - Siège social

Le siège social du REMDEI est situé au 1030 avenue des Sciences humaines, Pavillon Charles-De Koninck, local 5403, Université Laval, Québec (Qc), G1V 0A6, Canada.

 

Article 4 - Membres

Est membre du REMDEI tout étudiant admis à l’un ou l’autre des programmes et :

a)      inscrit à au moins un cours de deuxième ou troisième cycle ou;

b)      inscrit à un cours préalable de scolarité préparatoire ou;

c)      inscrit à des crédits de recherche ou ;

d)     en stage crédité ou;

e)      qui est inscrit aux HEI pour la session en cours.

Conformément à l’article 2276 du Code civil du Québec et à l’article 26 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, un membre peut, en tout temps, se retirer du REMDEI s’il en signifie expressément son intention par écrit au CE. Il demeure néanmoins tenu au paiement de la cotisation fixée par le REMDEI, ainsi que le prévoit l’article 54 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, à moins qu’il n’en fasse la demande dans les délais prescrits à l’article IV(3)d) du Règlement relatif à la reconnaissance et à l’autofinancement des associations locales de premier, deuxième et troisième cycle de l’Université Laval.

 

 

Article 5 - Objectifs

Le REMDEI veille à :

a)      promouvoir et défendre les intérêts de ses membres;

b)      promouvoir et dynamiser la vie étudiante au sein des programmes;

c)      promouvoir la reconnaissance des programmes et de ses diplômés;

d)     représenter ses membres auprès de toutes les personnes et instances susceptibles de contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

 

Article 6 - Assemblée générale

6.1 Composition :

Peuvent siéger à l’Assemblée générale (ci-après « AG ») tous les membres du REMDEI, tels que définis à l’article 4.

6.2 Rôle

L’AG est l’instance suprême du REMDEI.

6.3 Droit de parole, de proposition et de vote

Tout membre du REMDEI a droit de parole, de proposition et de vote. Tout membre a également droit d’interroger tout autre membre élu à l’un des postes électifs. L’AG se donne le droit d’accepter le droit de parole et de proposition aux étudiants via téléconférence.

Les décisions de l’AG se prennent à la majorité simple des membres présents, à moins qu’il n’en soit indiqué autrement dans les statuts. Chaque membre dispose d’un vote. En cas d’égalité des voix, le Président d’Assemblée dispose toutefois d’un vote prépondérant.

Dans les cas où les présents statuts exigent qu’une décision soit prise à la majorité qualifiée, cette dernière sera atteinte si la proposition reçoit l’appui d’au moins 2/3 des membres présents à l’AG.

Le vote est pris à main levée. Un membre présent peut toutefois demander la tenue d’un scrutin secret, ce qui, le cas échéant, doit être automatiquement accordé par le Président d’Assemblée.

6.4 Pouvoirs

Elle a tous les pouvoirs nécessaires à l’atteinte des objectifs du REMDEI, notamment :

a) élire à la majorité simple et, le cas échéant, destituer à la majorité qualifiée les membres du CE;

b) élire les représentants au Comité de programme de façon paritaire entre étudiants de la maîtrise et du doctorat, lorsque cela est possible;

c) élire ses représentants au Comité Directeur (CodDir) des HEI;

d) élire les représentants du REMDEI au Conseil d’administration du Fonds d’investissement étudiant (FIE) des HEI;

e) renouveler tous les postes vacants du journal étudiant Regard critique ;

f) adopter les états financiers du REMDEI;

g) décider de toute affaire dont l’AG peut être légalement saisie.

6.5 Destitution :

En tout temps, l’AG peut, par un vote pris à la majorité qualifiée, destituer tout membre du CE ou tout représentant au cours de son mandat.

Pour engager une telle procédure :

a) Dans le cas où la motion vise à destituer un membre du CE ou un représentant, il est nécessaire qu’une motion écrite de destitution indiquant le nom de la personne visée et rassemblant le nom et la signature d’au moins un tiers (1/3) des membres, soit déposée au CE.

b) Dans le cas où une motion de destitution vise à destituer un membre du CE, cette motion doit en outre regrouper le nom et la signature des deux tiers (2/3) des membres du CE ;

c) Sur réception de la motion, le CE doit alors convoquer une AG dans les 14 jours suivant le dépôt de cette motion;

d) Si l’AG rejette la motion, il ne sera pas possible de représenter cette motion contre le même membre du CE dans le même mandat. Toutefois, si la motion est adoptée, le membre du CE visé devra en être avisé dans les 48 heures suivant l’adoption de la motion et l’AG devra procéder à l’élection d’un nouveau représentant à la majorité simple des membres présents.

6.6 Quorum

Le quorum est fixé à 18 membres du REMDEI.

Si le quorum n’est pas atteint trente (30) minutes après l’heure prévue pour le début de l’Assemblée, les membres doivent être convoqués à une nouvelle Assemblée qui doit se tenir au moins sept (7) jours après la date prévue pour la première Assemblée. Dans ce cas, les délais prescrits pour la convocation ne s’appliquent pas et aucun quorum n’est alors requis si l’ordre du jour est le même que celui qui était prévu pour la première Assemblée.

6.7 Assemblée générale annuelle

L’AG annuelle doit avoir lieu au mois de janvier de chaque année.

Le CE la convoque en faisant parvenir aux membres au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de sa tenue, un avis spécifiant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. L’avis de convocation peut être communiqué par tout moyen approprié, y compris par voie électronique. L’ordre du jour comprend au moins les points suivants :

a)  élection des officiers de l’Assemblée;

b)  adoption de l’ordre du jour;

c)  adoption du procès-verbal de l’AG précédente;

d)  présentation du rapport de chacun des membres du CE;

e)  présentation du bilan d’activités et rapport financier de Regard critique;

f)   adoption des états financiers;

g)  élections aux postes électifs.

Les postes électifs à combler sont les suivants :

a)  tous les postes au CE;

b)  un poste de représentant des étudiants en première année ; un poste de représentant des étudiants au doctorat en études internationales si, et seulement si, aucun étudiant au doctorat en études internationales n’a été élu à l’un des postes du CE;

c)  un poste de représentant au Comité de programme de cycle différent de celui du Vice-président aux affaires académiques

d)  deux postes au Conseil d’administration du Fonds d’investissement étudiant (FIÉ) des HEI;

e) tous les postes du CE du journal étudiant, Regard critique, à savoir un poste de Rédacteur en chef ; Directeur général ; de Coordonnateur des affaires administratives ; de Coordonnateur de la communication, de la promotion et de la distribution ; et de Coordonnateur des partenariats, des activités et évènements.

6.8 Assemblée générale spéciale

Le CE peut, selon les besoins, convoquer une AG spéciale. Il veillera à communiquer l’avis de convocation sept (7) jours ouvrables avant la tenue de ladite AG, selon les modalités prévues à l’article 6.7.

Une AG spéciale doit avoir lieu au mois de septembre de chaque année afin d’élire :

a) un représentant de maîtrise au Comité de programme, élu pour 1 an;

b) un représentant des étudiants chercheurs au Comité de programme, élu pour 1 an;

c) un représentant au Comité de Direction (CoDir), élu pour 1 an

Aux fins des présents statuts, est considéré comme étudiant « chercheur », préférablement un candidat issu du doctorat, ou à défaut, un étudiant de maîtrise avec mémoire.

Sur réception d’une résolution écrite d’au moins dix-huit (18) membres du REMDEI, le CE doit convoquer une AG spéciale dans les sept (7) jours ouvrables. À défaut d’être convoquée par le CE dans les délais prescrits, l’AG peut être convoquée par les requérants.

6.9 Éligibilité aux postes électifs

Tout membre du REMDEI peut se présenter aux différents postes électifs à l’exception des postes de représentant des étudiants de première année de la maîtrise en études internationales et de représentant des étudiants au doctorat en études internationales, qui sont respectivement réservés à un étudiant de première année de la maîtrise en études internationales et à un étudiant au doctorat en études internationales. Il n’y a pas de période préalable de mise en candidature. Il suffit à chaque membre de se proposer ou d’être proposé par un autre membre, le jour de l’AG.

En cas d’impossibilité d’être présent le jour de la tenue de l’AG, tout membre du REMDEI souhaitant présenter sa candidature à un poste électif peut se faire représenter par le Président d’Assemblée. Le mandat doit prendre la forme d’un document écrit, signé et daté par le mandant, qui veillera à acheminer sa demande au Président du REMDEI dans des délais raisonnables avant la tenue de l’Assemblée. Ce dernier transmettra, le jour de ladite Assemblée, le mandat au Président d’Assemblée. Le mandataire ne peut pas être l’un des membres du CE en fonction, sauf dans le cas où l’un de ces membres est Président ou secrétaire d’Assemblée.

6.10 Boycottage des cours

L’AG peut, par un vote à la majorité simple, adopter une motion de boycottage des cours. Décidé par les membres du REMDEI, un boycottage des cours s’entend d’une omission volontaire, à durée déterminée ou non, de se présenter aux cours, examens écrits ou oraux et activités visés par le boycottage. Le boycottage peut également viser les travaux, examens écrits ou oraux et autres activités effectués en dehors des heures de cours normales, selon la position adoptée par l’AG.

La motion de boycottage des cours doit minimalement prévoir les modalités de renouvèlement de celle-ci, de même que les cours visés par le boycottage.

Si elle l’estime nécessaire, l’AG peut décider, à la majorité simple, de soumettre la motion de boycottage des cours ou de renouvèlement d’une motion de boycottage des cours à un référendum ou à un vote électronique. Auparavant, l’AG doit cependant prendre en compte l’avis du CE quant à la faisabilité de telles procédures. Si l’AG décide de soumettre la motion de boycottage des cours ou de renouvèlement de motion de boycottage des cours à un référendum ou à un vote électronique, le CE doit alors en prendre en charge l’organisation. Le référendum ou le vote électronique devront être tenus à la date fixée par l’AG.

En cas de boycottage des cours décidée par l’AG, le CE doit veiller à informer les membres du REMDEI des développements liés à celui-ci.

En cas de boycottage des cours, les membres du REMDEI se doivent de coopérer, dans la mesure du possible, avec les différentes instances départementales et universitaires de l’Université Laval. Les membres du REMDEI doivent également adopter une attitude respectueuse et pacifique envers les autres étudiants et les membres de la communauté universitaire dans le cadre de leurs activités de boycottage des cours.

Le CE doit dénoncer et condamner tout acte ou omission qui entrerait en contradiction avec l’attitude prônée à l’alinéa précédent.

Aucune disposition du présent article ne doit être interprétée comme entravant les droits, pouvoirs ou devoirs prévus aux articles 6.8 et 7.3 des présents statuts.

 

Article 7 - Conseil exécutif

7.1 Rôle

Le Conseil exécutif est l’instance dirigeante du REMDEI entre les Assemblées générales. Il demeure entièrement responsable devant cette dernière.

7.2 Composition

Il est composé de sept à neuf représentants élus lors d’une AG, selon que les postes de représentant des étudiants de première année de la maîtrise en études internationales et de représentant des étudiants au doctorat en études internationales soient occupés ou non, en conformité avec les présents statuts.

Les postes à pourvoir sont les suivants :

a)  Président;

b)  Vice-président aux affaires académiques;

c)  Vice-président aux affaires internes

d)  Vice-président aux affaires externes;

e)  Vice-président à l’administration et aux communications;

f)   Vice-président aux affaires socioculturelles;

g)  Vice-président aux finances;

h)  Représentant des étudiants de première année de la maîtrise en études internationales;

i)   Représentant des étudiants au doctorat en études internationales (poste à pourvoir uniquement si aucun étudiant au doctorat en études internationales ne siège déjà au CE dans un autre poste, en conformité avec les articles 6.7 et 6.8 des présents statuts).

Chaque membre du CE du REMDEI est élu pour un an : le mandat débute avec son élection lors de l’AG annuelle de janvier et est valide jusqu’à l’AG annuelle suivante, sauf en cas de destitution ou, de démission.

En cas de destitution ou de démission de l’un des membres du CE, le mandat du membre nouvellement élu ou, le cas échéant, nommé, prend fin lors de l’AG annuelle suivante.

Il est possible de cumuler un poste au sein du CE avec tout autre poste électif identifié aux articles 6.7 et 6.8 des présents statuts.

De façon exceptionnelle, un membre du REMDEI peut faire l’objet d’une nomination au CE sans être élu, suivant les modalités prévues à l’article 7.5 des présents statuts.

7.3 Pouvoirs et devoirs

1. Le CE peut :

a)  s’il le juge approprié, créer, sous sa responsabilité, des comités ou services du REMDEI afin de l’appuyer dans sa charge et/ou déléguer, en tout ou en partie, l’exercice de fonctions relevant des membres du CE, lorsqu’il le juge approprié;

b)  convoquer une AG spéciale dans les circonstances et selon les modalités prévues par les présents statuts;

c)  présenter, en son nom, des propositions à l’AG;

d) allouer ou non, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, des sommes à diverses activités étudiantes, auxquelles participent des membres du REMDEI.

2. Le CE doit :

a)  exécuter, au meilleur de ses capacités, les décisions prises en AG;

b)  administrer les affaires du REMDEI et exercer les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi et des présents statuts;

c)  rendre compte de ses décisions aux membres du REMDEI;

d) convoquer l’AG annuelle, l’AG spéciale de septembre et, le cas échéant, toute autre AG extraordinaire selon les circonstances et selon les modalités prévues par les présents statuts.

7.4 Quorum, vote et réunions

Le quorum est fixé à la majorité simple des membres du CE.

Le CE se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande du Président ou d’au moins deux de ses membres.

Tout vote s’y fait à majorité simple et à main levée, sauf stipulation contraire ou à moins que les membres du CE n’en décident unanimement autrement. En cas d’égalité des voix, le Président dispose d’un vote prépondérant.

7.5 Démission

Sur présentation d’un avis écrit présenté au CE, un membre du CE peut, en tout temps, démissionner de ses fonctions. Cette démission entre en vigueur au moment du dépôt de l’avis écrit au CE.

Sur réception de cet avis écrit, le CE doit convoquer une AG extraordinaire dans les dix (10) jours ouvrables afin de procéder à l’élection d’un nouveau membre du CE devant remplacer le membre démissionnaire.

Les membres du CE désignent entre eux un membre qui assurera par intérim les fonctions du membre démissionnaire jusqu’à l’élection ou la nomination du membre du CE devant remplacer ce dernier. 

Si aucun nouveau membre du CE n’est élu lors de l’AG extraordinaire ou, le cas échéant, lors d’une nouvelle AG convoquée suivant les modalités prévues à l’article 6.6 des présents statuts, le CE peut décider, par un vote à la majorité qualifiée, de nommer tout membre du REMDEI, y compris un membre du CE, au poste électif vacant suivant les modalités prévues par les statuts.

En cas de nomination d’un membre du REMDEI au poste électif vacant du CE, cette nomination doit être encensée lors de la prochaine AG par un vote positif suivant les modalités prévues à l’article 6.4(1)a) des présents statuts. Dans le cas où la prochaine AG est l’AG annuelle de janvier, le mandat du membre nommé par le CE prendra fin suivant les modalités prévues à l’article 7.2(4) et conséquemment aucun vote ne sera requis lors de l’AG annuelle afin d’encenser sa nomination, à moins qu’il ne désire se présenter pour un nouveau mandat.

 

Article 8 - Description des fonctions du CE

Article 8 - Description des fonctions du CE

Tous les membres du CE :

a)  participent collégialement à tous les travaux du CE;

b) ont en charge l’organisation, pour les membres du REMDEI, une fois à l’intérieur de leur mandat et en étroite collaboration, un ou des voyage(s) académique(s) d’envergure, susceptible(s) à la fois de divertir les membres et de compléter la formation acquise au sein des programmes;

c)  présentent un rapport écrit annuel de leurs activités lors de l’AG de janvier. Le Président du REMDEI doit, de plus, présenter un rapport des activités et décisions du CE lors de cette même AG.

8.1 Le Président

a)  il est le porte-parole officiel et le représentant du REMDEI, et veille à la bonne marche du REMDEI et de ses structures, au respect des présents statuts, en plus de coordonner ses activités et les débats au sein du CE;

b) il convoque et préside d’office les réunions du CE pour lesquelles il prépare l’ordre du jour et le fait parvenir aux autres membres du CE avant la tenue de la réunion;

c) il siège d’office au Conseil des HEI et au Conseil d’administration du Fonds d’investissement étudiant des HEI (FIÉ) ainsi qu’au Forum des associations de l’Association des étudiantes et étudiants de Laval inscrits aux études supérieures inc. (AELIÉS);

d) il contresigne les procès-verbaux des réunions du CE rédigés par le Vice-président à l’administration et aux communications, et signe les contrats contractés au nom du REMDEI, et les chèques émis par le REMDEI, contresignés par le Vice-président aux finances;

e)  il siège au Comité de bibliothèque de l'Institut, aux côtés du Représentant au doctorat, d'un professeur membre des HEI, d'un représentant de l'administration des HEI, et d'un représentant de la Bibliothèque de l'Université (BUL). Si le siège du Représentant au doctorat n'est pas comblé au sein du CE, et qu'aucun autre poste du CE n'est occupé par un doctorant, il revient au Vice-président à l'administration et aux communications de siéger au sein du Comité de bibliothèque. Au moins une rencontre doit se tenir à chaque session (hiver et automne) sur convocation de l'un des membres du Comité de bibliothèque.

8.2 Le Vice-président aux affaires académiques

a)  il siège d’office au Comité de programme de l’Institut;

b) il est responsable des dossiers à caractère académique, et siège donc d’office sur tout comité, commission ou conseil ayant ce caractère;

c) il est porte-parole désigné auprès des professeurs du programme pour tout sujet à caractère académique;

d)  il veille à l’amélioration et à la promotion du programme, notamment par l’évaluation des cours ETI à chaque session, et des autres cours dont l’évaluation serait jugée pertinente par les membres étudiants du Comité de programme de la maîtrise et du doctorat; l’évaluation doit être effectuée entre la 10ème et la 14ème semaine de cours de la session. Les résultats de l’évaluation sont transmis au Directeur de programme ainsi qu’au professeur concerné.

8.3 Le Vice-président aux affaires socioculturelles

a)  il est responsable d’animer la vie étudiante au sein du programme;

b) il organise et coordonne, avec l’aide de tous les membres du CE, des activités régulières de nature à rassembler et divertir les membres du REMDEI en privilégiant celles pouvant compléter la formation acquise au sein des programmes;

c) il doit essayer, en étroite collaboration avec le Vice-président aux affaires externes, de créer, développer et entretenir des contacts avec des entités académiques ou professionnelles agissant dans les domaines d’étude couverts par les programmes;

d) il peut être appelé à contresigner les chèques émis au nom du REMDEI, en cas d’empêchement du Président ou du Vice-président aux finances.

8.4 Le Vice-président aux finances

a)  il est responsable de la gestion des deniers du REMDEI, de son budget et de ses états financiers;

b) il est en charge de la perception annuelle, auprès de l’Association des étudiantes et étudiants de Laval inscrits aux études supérieures inc. (AELIÉS), de la part qui revient au REMDEI sur les cotisations de ses membres;

c)  il doit aussi veiller à la perception, auprès de l’Université, de la cotisation en vigueur par session et par étudiant ainsi que d’effectuer le remboursement de cette cotisation, dans les conditions et délais prescrits par le Règlement relatif à la reconnaissance et à l’autofinancement des associations locales de premier, deuxième et troisième cycle de l’Université Laval (article IV, d);

d) il est responsable de la collecte de fonds reliée à toute activité du REMDEI;

e)  il contresigne les chèques émis par le REMDEI et les contrats pris en son nom après signature du ou de la Président;

f)   il siège d’office au Conseil d’administration du Café milieu De Koninck et au Conseil d’administration du Fonds d’investissement étudiant des HEI.

8.5 Le Vice-président aux affaires externes

a)  il représente le REMDEI au Conseil d’administration de la Société des Relations internationales de Québec (SORIQ);

b)  il fait la promotion, stimule et coordonne la participation des membres du REMDEI aux conférences, aux soirées 5 à 7 ainsi qu'à l'activité étudiante annuelle de la SORIQ;

c)  il doit essayer, en étroite collaboration avec le Vice-président aux affaires socioculturelles, de créer, développer et entretenir des contacts avec des entités professionnelles agissant dans les domaines d’étude couverts par les programmes, tel que le Cercle québécois des affaires internationales (CQAI);

d)  il s’assure de la tenue d’une réunion du CE avec le ou les directeur(s) de programme et le directeur des HEI au moins une fois pas session;

e)  il organise des événements académiques tels que la visite annuelle à l’Assemblée nationale;

f)   il coordonne, en étroite collaboration avec les autres Vice-présidents, l’organisation des rencontres  dans le cadre du voyage académique.

8.6 Le Vice-président aux affaires internes

a)  il représente le REMDEI au sein des instances universitaires;

b)  il représente le REMDEI au Conseil d’administration de l’Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures inc. (AELIÉS) et s’implique dans ces comités;

c)  il doit essayer, en étroite collaboration avec le ou la Vice-présidentE aux affaires socioculturelles, de créer, développer et entretenir des contacts avec des entités académiques agissant dans les domaines d’étude couverts par les programmes, notamment la Chaire en développement international de l’Université Laval;

d)  il s’occupe des liens et activités avec l’équipe du journal Regard critique;

e)  il contribue à l’organisation du voyage académique;

f)  il est en charge des outils informatiques et d’impression dans les locaux du REMDEI (au pavillon Charles-De-Koninck (DKN) et à la bibliothèque).

8.7 Le Vice-président à l’administration et aux communications

a)  il diffuse les convocations aux Assemblées générales ainsi qu’un communiqué électronique hebdomadaire informant chacun des membres du REMDEI des activités courantes de ce dernier et de tout autre point jugé pertinent par le CE;

b)   il est responsable de donner suite aux courriels des étudiants via l’adresse du REMDEI

c)   il est responsable de la mise à jour de la page Internet du REMDEI;

d)   il sert de lien entre les membres du CE;

e)   il tient le calendrier des activités du REMDEI et du CE;

f)    il rédige les procès-verbaux des réunions du CE, les fait contresigner par le Président du REMDEI, et s’assure que tous ses membres en reçoivent une copie avant la tenue d’une prochaine réunion;

g)   il est responsable des archives du REMDEI et en délivre copies et extraits sur demande;

h)   il est responsable de la mise à jour de la liste des contacts du REMDEI, et de sa création lors des différentes activités, de la recherche de partenariat, du voyage académique et autres activités;

i)   en cas d'absence de tout étudiant du doctorat au sein du CE, à quelque poste que ce soit, il siège d'office au Comité de bibliothèque de l'Institut;

j)   il est chargé de s’occuper du volet carrière en coopération avec le coordonnateur ou la coordonnatrice de l’enseignement.

8.8 Le Représentant des étudiants de première année de la maîtrise en études internationales

Il est responsable de défendre, au sein du CE, les points de vue et intérêts des étudiants de première année de la maîtrise en études internationales, de diffuser à ces mêmes étudiants toute information jugée pertinente par le CE ainsi que de favoriser l’intégration et de stimuler la participation desdits étudiants à la vie étudiante des HEI;

8.9 Le Représentant des étudiants au doctorat en études internationales

a)  il est responsable de défendre, au sein du CE, les points de vue et intérêts des étudiants au doctorat en études internationales, de diffuser à ces mêmes étudiants toute information jugée pertinente par le CE ainsi que de favoriser l’intégration et de stimuler la participation desdits étudiants à la vie étudiante des HEI;

b)  son poste n’est à pourvoir que dans les conditions décrites à l'article 6.7 des présents statuts;

c)  il siège d'office au Comité de bibliothèque de l'Institut.

 

Article 9 - Description des fonctions hors CE

9.1 Les Représentants du Comité de programme des HEI

a)  s’assurent de la qualité du programme et de l’enseignement offert, de l’adéquation avec l’évolution du domaine du savoir et les besoins de la société, ainsi que du respect des orientations et des objectifs du programme, tels qu’adoptés par le Conseil universitaire, et en tenant compte, le cas échéant, des modifications approuvées;

b) s’assurent de la qualité et de la pertinence des moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs et satisfaire à ces besoins et propose au Comité directeur des HEI les modifications à apporter;

 c) collaborent au recrutement et assistent le directeur de programme dans l’exercice de ses responsabilités relatives à l’admission, à l’accueil et à l’encadrement des étudiants, conformément à l’extrait du règlement des études de l’Université Laval. 

NB : Le Comité de programme se réunit habituellement deux fois par semestre, à la convocation du directeur des programmes.

 9.2 Les Représentants au Conseil de Direction (CoDir)

a)  assiste le directeur dans ses tâches de gestion;

b)  supervise la gestion des affaires courantes de l'Institut et des fonds qui lui sont confiés par l’Université;

c)  coordonne les activités de l’Institut et procède périodiquement à l’évaluation de ses programmes de recherche et d’enseignement.

 NB : Le CoDir des HEI se réunit sur convocation du directeur de l'Institut au moins quatre      fois par an, conformément aux statuts des HEI.

 

Article 10 - Dispositions financières

10.1 Année financière

L’année financière débute le premier janvier et se termine le 31 décembre suivant.

10.2 Budget du REMDEI

Le budget du REMDEI se compose de la somme allouée par l’AELIÉS, des activités de financement pouvant être organisées par le REMDEI, de la cotisation en vigueur par session et par étudiant, ainsi que de toute autre source de financement jugée appropriée par le CE du REMDEI, et ce eu égard aux lois en vigueur. Toute modification de la somme de la cotisation en vigueur payée par les membres à chaque session doit être approuvée par référendum selon la section V du Règlement relatif à la reconnaissance et à l’autofinancement des associations locales de premier, deuxième et troisième cycle de l’Université Laval. Tout membre du REMDEI peut demander le remboursement de sa cotisation, en respect de la section IV (3) d) de ce même règlement.

10.3  États financiers

Les états financiers doivent être complétés au plus tard cinq jours avant la date de l’AG annuelle. Ils doivent être présentés aux membres du REMDEI lors de l’AG annuelle et adoptés par lesdits membres.

10.4  Chèques et contrats

Le CE décide de l’émission de chèques et de la conclusion de contrats en conformité avec les présents statuts.

10.5  Rémunération et remboursements

Le REMDEI ne rémunère aucun de ses membres, mais le CE peut rembourser les frais et dépenses encourus dans l’exercice des fonctions confiées par l’AG ou le CE.

Toute demande de remboursement doit être détaillée et accompagnée de pièces justificatives suffisantes. 

 

Article 11 - Modification des statuts

11.1 Objet

Tout article des présents statuts peut être abrogé, amendé ou modifié par une résolution à majorité qualifiée de l’AG.

11.2 Procédure

Tout membre du REMDEI peut proposer des modifications aux présents statuts.

Pour ce faire, le membre achemine le texte de sa proposition au CE qui l’inscrit à l’ordre du jour de la prochaine AG. Ce texte est alors joint à l’avis de convocation de l’Assemblée. Il peut également présenter sa proposition de texte au moment de l’adoption de l’ordre du jour, le jour de l’Assemblée.

 

Article 12 - Règles de fonctionnement

12.1 Sources principales et complémentaires

Les instances du REMDEI sont régies par les présents statuts de même que par toute décision de l’AG prise en vertu de ceux-ci.

À titre complémentaire, les instances du REMDEI sont régies selon l’usage du code de procédure Morin.

12.2 Dérogation

Par un vote à la majorité qualifiée des membres de l’AG ou par une décision unanime du CE selon le cas, l’AG ou le CE peuvent déroger de façon temporaire et exceptionnelle aux règles de fonctionnement prévues à l’article 11.1 des présents statuts lorsqu’une situation de force majeure rend irréalisable, hors dérogation, l’application de l’une ou des dispositions usuelles des règles de fonctionnement prévues à l’article 11.1.

Une dérogation par l’AG ou le CE aux règles de fonctionnement prévues à l’article 11.1 des présents statuts doit être expressément consignée au procès-verbal et être communiquée aux membres du REMDEI dans les 24 heures suivant son adoption, accompagnée des raisons la justifiant.

Une dérogation par le CE aux règles de fonctionnement prévues à l’article 11.1 des présents statuts doit en outre être entérinée par les membres du REMDEI par un vote à majorité qualifiée tenu lors de la prochaine AG annuelle ou spéciale, selon le cas, sous peine de nullité des décisions prises sous le coup de cette dérogation.

 

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