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Hautes études internationales

Mardi 28 novembre 2017 de 11 h 45 à 13 h

La réforme du droit international de l'investissement proposée par la CNUCED - Conférence du CEPCI

Lieu : Salle 3470, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Cette conférence est organisée par le Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et invertissement internatinaux (CEPCI), en collaboration avec Les Midis de science politique.

Jean-Michel Marcoux est Chercheur postdoctoral à la Faculté de droit de l’Université McGill et un ancien étudiant des HEI.  Il prononcera une conférence intitulée « Enraciner le régime du droit international de l’investissement : Une évaluation de la réforme proposée par la CNUCED ».   

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement («CNUCED») est devenue un forum multilatéral profondément impliqué dans la recherche de solutions visant à contrer un malaise grandissant en lien avec la gouvernance des investissements étrangers. Après avoir suggéré certaines politiques axées sur le développement durable et diverses avenues afin de réformer le règlement des différends entre investisseurs et États, les efforts de la CNUCED ont abouti à une feuille de route portant sur les accords internationaux d’investissement. Dans un tel contexte, la présentation vise à explorer l’impact potentiel de cette réforme pour le régime du droit international de l’investissement. L’analyse qui est présentée démontre que la réforme proposée par la CNUCED traduit une tentative claire d’enraciner le droit international de l’investissement dans des considérations sociales, conformément à un double mouvement entre libéralisme économique et protection sociale. Un tel double mouvement demeure néanmoins faible, puisque la réforme proposée constitue un changement de régime gouverné par les normes actuelles, sans remettre en question les principes fondamentaux qui sous-tendent ce régime.

 

N.B. : un léger repas sera servi

Information : cepci@hei.ulaval.ca

 

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